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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-826 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 12

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Retiré 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-2247 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1786 Projet de loi de finances pour 2021

Article 13, alinéa 46

Gouvernement

Discuté Adopté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1164 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Adopté 13 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-2829 Projet de loi de finances pour 2021

Article 16, alinéa 5

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2649 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Adopté 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2261 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-368 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 5 octobre 2020
I-557 Projet de loi de finances pour 2021

Article 24, alinéa 25

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 20 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 octobre 2020
I-870 (Rect) Projet de loi de finances pour 2021

Article 14, alinéa 199

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-2872 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15, alinéa 38

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2236 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-797 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-1120 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-768 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-1486 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2155 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15, alinéa 30

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-929 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-1888 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1390 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Non soutenu 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse