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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-318 Projet de loi de finances pour 2021

Article 14, alinéa 210

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 5 octobre 2020
I-1232 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Non soutenu 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-1686 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1780 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9, alinéa 26

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-686 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-1034 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-2819 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2106 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Non soutenu 19 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1637 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2943 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°I-2810

Après l'Article 8

Gouvernement

Discuté Adopté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 14 octobre 2020
I-2443 (Rect) Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1370 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-1354 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-417 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3, alinéa 38

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 5 octobre 2020
I-1867 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2128 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 22

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 19 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2158 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-31 Projet de loi de finances pour 2021

Article 24, alinéa 11

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 20 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 29 septembre 2020
I-1066 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-897 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse