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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1688 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-803 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-2413 Projet de loi de finances pour 2021

Article 24, alinéa 11

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Non soutenu 20 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 29 septembre 2020
I-390 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 5 octobre 2020
I-630 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 octobre 2020
I-2499 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3, alinéa 48

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2918 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-990 Projet de loi de finances pour 2021

Article 4, alinéa 11

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-2198 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2826 Projet de loi de finances pour 2021

Article 7, alinéa 5

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Retiré 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1297 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15, alinéa 8

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Non soutenu 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-2549 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3, alinéa 26

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1234 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 12

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Non soutenu 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-443 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 octobre 2020
I-1779 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 16

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2812 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1028 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-1015 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-2022 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse