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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-193 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3360 4 octobre 2020
I-1252 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 17 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-1796 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2409 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 25

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2095 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Non soutenu 19 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1155 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-1319 Projet de loi de finances pour 2021

Article 14, alinéa 163

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Non soutenu 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-1272 Projet de loi de finances pour 2021

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 12 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-1010 (Rect) Projet de loi de finances pour 2021

Article 9, alinéa 37

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-2398 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-403 Projet de loi de finances pour 2021

Article 22, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 17 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 5 octobre 2020
I-2375 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 21

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-4 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 29 septembre 2020
I-1424 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Retiré 13 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-34 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 29 septembre 2020
I-614 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 octobre 2020
I-311 Projet de loi de finances pour 2021

Article 22, alinéa 11

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 17 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 4 octobre 2020
I-97 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 1 octobre 2020
I-1361 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-511 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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