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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2170 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2179 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Yves Blein

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1524 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2354 Projet de loi de finances pour 2021

Article 24, alinéa 56

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2455 Projet de loi de finances pour 2021

Article 24, alinéa 11

La République en Marche

M. Florent Boudié

Discuté Non soutenu 20 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1342 Projet de loi de finances pour 2021

Article 24, alinéa 11

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Retiré 20 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-1212 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 16

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-49 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 30 septembre 2020
I-1236 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 16

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Jennifer De Temmerman

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-519 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 octobre 2020
I-299 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 4 octobre 2020
I-376 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 5 octobre 2020
I-2786 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Agir ensemble

M. Benoit Potterie

Discuté Retiré 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1862 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 4

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2934 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°I-1969

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Discuté Non soutenu 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 13 octobre 2020
I-643 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 octobre 2020
I-1315 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-1343 (Rect) Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-148 Projet de loi de finances pour 2021

Article 14, alinéa 165

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 2 octobre 2020
I-265 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 20 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 4 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse