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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2301 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-279 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 4 octobre 2020
I-1292 Projet de loi de finances pour 2021

Article 14, alinéa 165

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Non soutenu 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-1162 (Rect) Projet de loi de finances pour 2021

Article 9, alinéa 37

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-950 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-1220 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Retiré 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-1006 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-839 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-2069 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-297 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Adopté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 4 octobre 2020
I-1527 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2222 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 16

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2673 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Didier Martin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-678 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 12

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-781 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-182 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 21

La République en Marche

M. Jean-Marie Fiévet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 2 octobre 2020
I-605 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 octobre 2020
I-2647 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1040 Projet de loi de finances pour 2021

Article 14, alinéa 178

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-1956 Projet de loi de finances pour 2021

Article 13, alinéa 64

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse