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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1929 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2842 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 16

Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

Discuté Non soutenu 17 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-664 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-2288 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 17 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-578 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 octobre 2020
I-2121 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 14

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Non soutenu 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2403 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Adopté 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1221 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-2010 Projet de loi de finances pour 2021

Article 19

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Adopté 17 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2160 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2977 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°I-2805

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 19 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 19 octobre 2020
I-2279 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 14

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1216 (Rect) Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 14

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-769 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-1624 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Éric Woerth

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1843 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 21

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2643 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2259 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-580 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 octobre 2020
I-729 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Non soutenu 17 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse