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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2510 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 19 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2423 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-526 Projet de loi de finances pour 2021

Article 14, alinéa 165

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 octobre 2020
I-1910 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-975 Projet de loi de finances pour 2021

Article 12, alinéa 13

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-2178 Projet de loi de finances pour 2021

Article 13

UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Non soutenu 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-774 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 21

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-498 Projet de loi de finances pour 2021

Article 16, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 octobre 2020
I-737 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-75 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 1 octobre 2020
I-1936 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 15

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Retiré 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-330 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 5 octobre 2020
I-2187 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2142 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1203 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 16

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-2487 Projet de loi de finances pour 2021

Article 14, alinéa 162

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Non soutenu 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2367 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-252 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 4 octobre 2020
I-2851 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1033 Projet de loi de finances pour 2021

Article 14, alinéa 165

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse