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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1009 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-2372 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 30

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-125 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 1 octobre 2020
I-1487 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2183 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 19 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1894 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Philippe Benassaya

Discuté Non soutenu 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1457 Projet de loi de finances pour 2021

Article 14, alinéa 115

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2970 Projet de loi de finances pour 2021

Article 24, alinéa 11

Gouvernement

Discuté Adopté 20 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 16 octobre 2020
I-1065 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-2630 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2030 Projet de loi de finances pour 2021

Article 13, alinéa 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Jerretie

Discuté Retiré 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1561 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 23

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-903 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-1058 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-2127 Projet de loi de finances pour 2021

Article 16, alinéa 27

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1534 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2875 Projet de loi de finances pour 2021

Article 22, alinéa 11

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 17 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1878 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2190 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 21

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2115 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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