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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-281 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15, alinéa 32

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Adopté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 4 octobre 2020
I-1501 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 31

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2684 Projet de loi de finances pour 2021

Article 14, alinéa 82

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2822 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 14

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-278 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 4 octobre 2020
I-1845 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 17 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1482 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-120 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 1 octobre 2020
I-2521 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2136 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 19 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1976 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15, alinéa 8

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1258 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-2582 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Guy Teissier

Discuté Non soutenu 13 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1677 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-799 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-1122 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-613 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 octobre 2020
I-50 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 30 septembre 2020
I-1670 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3, alinéa 41

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2887 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 15

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse