Résultats de la recherche

(7784 résultats)
1
...
93
94
95
96
97
...
390
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1728 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2139 (Rect) Projet de loi de finances pour 2021

Article 27

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 20 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2840 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 16

Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

Discuté Non soutenu 17 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-680 Projet de loi de finances pour 2021

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 12 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-1515 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1311 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-2420 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1618 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 15

Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Non soutenu 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2974 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°I-2805

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 19 octobre 2020
I-341 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 5 octobre 2020
I-706 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-1093 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-2035 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2553 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 21

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-572 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 octobre 2020
I-9 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 29 septembre 2020
I-2284 Projet de loi de finances pour 2021

Article 23, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 19 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1226 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 16

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Non soutenu 17 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-2850 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2964 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°I-2765

Article 24, alinéa 8

La République en Marche

M. François Cormier-Bouligeon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3360 16 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
93
94
95
96
97
...
390
Fabrication de la liasse