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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1773 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 16

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1916 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2445 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

La République en Marche

M. François Jolivet

Discuté Non soutenu 13 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-113 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3, alinéa 18

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 1 octobre 2020
I-1150 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 16

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-859 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-1927 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1585 Projet de loi de finances pour 2021

Article 12, alinéa 13

Libertés et Territoires

M. Olivier Falorni

Discuté Non soutenu 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-604 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 octobre 2020
I-2791 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 15

Libertés et Territoires

M. Benoit Simian

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1053 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-2493 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Michel Herbillon

Discuté Non soutenu 17 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-777 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-790 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-962 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-392 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Non soutenu 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 5 octobre 2020
I-2596 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Discuté Non soutenu 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2289 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Pascale Fontenel-Personne

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-40 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 30 septembre 2020
I-2498 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 13 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse