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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1969 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-33 Projet de loi de finances pour 2021

Article 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 29 septembre 2020
I-2472 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 28

UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Non soutenu 20 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2109 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1240 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 13 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-2191 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-230 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 4 octobre 2020
I-1377 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Non soutenu 13 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-1696 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 19 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1816 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 21

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1967 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

Discuté Retiré 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2705 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Agir ensemble

M. Benoit Potterie

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1638 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 19 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-905 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-1280 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-2967 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°I-2153

Après l'Article 24

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 20 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 16 octobre 2020
I-1521 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2507 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 22

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 19 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-283 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 4 octobre 2020
I-568 Projet de loi de finances pour 2021

Article 24, alinéa 11

Les Républicains

M. Robert Therry

Discuté Non soutenu 20 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse