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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1148 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15 BIS
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Rejeté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
1221 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°740

Article 24, alinéa 4
Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

 Discuté Rejeté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 14 décembre 2020
101 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 DUODECIES, alinéa 9
La République en Marche

Mme Séverine Gipson

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
749 Projet de loi de finances pour 2021

Article 42 EA
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
536 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 BIS B
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Discuté Adopté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1096 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
1297 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°846

Article 54 SEXIES
La République en Marche

M. Anthony Cellier

 Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
650 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3 TERDECIES B
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1194 Projet de loi de finances pour 2021

Article 56 QUINQUIES
Non inscrit

Mme Émilie Cariou

 Discuté Non soutenu 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
601 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
144 Projet de loi de finances pour 2021

Article 43, alinéa 6
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
183 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15 BIS A, alinéa 2
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
543 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1144 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
760 Projet de loi de finances pour 2021

Article 42 BIS
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
381 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

 Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
490 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Discuté Rejeté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
461 Projet de loi de finances pour 2021

Article 43 UNDECIES, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Non soutenu 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
842 Projet de loi de finances pour 2021

Article 52 BIS A
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
581 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 DUODECIES, alinéa 9
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse