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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1208 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 DUODECIES, alinéa 9
La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

 Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
444 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
483 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1102 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 53
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
1276 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°553

Article 54 SEXIES
La République en Marche

M. Stéphane Mazars

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
540 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3 BIS A, alinéa 5
La République en Marche

Mme Typhanie Degois

 Discuté Tombé 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
467 Projet de loi de finances pour 2021

Article 58 TER, alinéa 1
Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

 Discuté Tombé 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1243 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Gouvernement

 Discuté Adopté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 14 décembre 2020
768 Projet de loi de finances pour 2021

Article 42 UNVICIES, alinéa 1
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1247 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 14 décembre 2020
665 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 24
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1157 Projet de loi de finances pour 2021

Article 31

Gouvernement

 Discuté Adopté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
282 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
316 Projet de loi de finances pour 2021

Article 43, alinéa 6
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Rejeté Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
491 Projet de loi de finances pour 2021

Article 73 TER
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
623 Projet de loi de finances pour 2021

Article 2 QUATER B
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
519 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
152 Projet de loi de finances pour 2021

Article 45, alinéa 39
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
1184 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
La République en Marche

Mme Anissa Khedher

 Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
686 Projet de loi de finances pour 2021

Article 12, alinéa 12
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse