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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1056 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
599 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
47 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15 BIS A, alinéa 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
549 Projet de loi de finances pour 2021

Article 54 SEXIES

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
409 Projet de loi de finances pour 2021

Article 56 SEXIES

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1018 Projet de loi de finances pour 2021

Article 42 TERDECIES, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
888 Projet de loi de finances pour 2021

Article 14, alinéa 167

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
547 Projet de loi de finances pour 2021

Article 45 UNDECIES, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
284 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
900 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3 SEXIES A

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Adopté 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
450 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
954 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1201 Projet de loi de finances pour 2021

Article 42 NONIES A

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Discuté Non soutenu 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
1235 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Gouvernement

Discuté Adopté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 14 décembre 2020
849 Projet de loi de finances pour 2021

Article 56 NONIES C, alinéa 1

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
982 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
636 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3 SEXIES, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Tombé 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
890 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
783 Projet de loi de finances pour 2021

Article 43 OCTIES B

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1149 Projet de loi de finances pour 2021

Article 22 BIS B

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Jerretie

Discuté Retiré 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse