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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
291 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Non soutenu 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
355 Projet de loi de finances pour 2021

Article 4 SEXIES, alinéa 1
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Tombé 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
322 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
944 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
716 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15 QUINQUIES B
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
317 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9
UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

 Discuté Non soutenu 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
872 Projet de loi de finances pour 2021

Article 22 BIS B
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
109 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
1059 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

 Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
810 Projet de loi de finances pour 2021

Article 46 TERDECIES
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
702 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15, alinéa 19
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
703 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15, alinéa 41
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
991 Projet de loi de finances pour 2021

Article 22, alinéa 1
Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

 Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
441 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
204 Projet de loi de finances pour 2021

Article 14, alinéa 26
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1203 Projet de loi de finances pour 2021

Article 42 FA
Non inscrit

Mme Émilie Cariou

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
625 Projet de loi de finances pour 2021

Article 2 QUATER D
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
507 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
387 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

 Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
971 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 DECIES, alinéa 1
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse