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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1294 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°846

Article 54 SEXIES

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
1063 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
227 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 15

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
67 Projet de loi de finances pour 2021

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
1076 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
922 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
280 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1302 Projet de loi de finances pour 2021

Article 14

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
459 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 BIS B, alinéa 2

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
640 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3 OCTIES A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
957 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Romain Grau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1071 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
275 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
546 Projet de loi de finances pour 2021

Article 42 UNVICIES, alinéa 1

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Discuté Retiré 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
933 Projet de loi de finances pour 2021

Article 42 FA

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
545 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

M. Fabrice Le Vigoureux

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
50 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15, alinéa 59

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
1182 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54 SEXIES

Agir ensemble

Mme Maina Sage

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
959 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
169 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse