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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1015 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
228 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 QUINQUIES

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1098 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15, alinéa 28

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
580 Projet de loi de finances pour 2021

Article 54 SEXIES

Les Républicains

M. Philippe Meyer

Discuté Non soutenu 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1224 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°740

Article 24, alinéa 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 14 décembre 2020
159 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 DUODECIES, alinéa 12

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
222 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 22

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
534 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 BIS D

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
168 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 SEPTIES, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
513 Projet de loi de finances pour 2021

Article 22 BIS B

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Jerretie

Discuté Retiré 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
347 Projet de loi de finances pour 2021

Article 4, alinéa 94

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
366 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
528 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
995 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 UNDECIES, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
918 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
645 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3 UNDECIES A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1215 Projet de loi de finances pour 2021

Article UNIQUE

Gouvernement

Discuté Adopté 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 13 décembre 2020
458 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
462 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Non soutenu 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1252 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 14 décembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse