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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
586 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
626 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3, alinéa 22

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
970 Projet de loi de finances pour 2021

Article 45 BIS

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
903 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8 QUINQUIES A

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
216 Projet de loi de finances pour 2021

Article 24, alinéa 11

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
233 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 DUODECIES

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Discuté Adopté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
95 Projet de loi de finances pour 2021

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
541 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15 BIS A, alinéa 2

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
267 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15 BIS A, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
516 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Vincent Bru

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
670 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8 QUINQUIES D

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
994 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 UNDECIES, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
19 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
1036 Projet de loi de finances pour 2021

Article 12, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Adopté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
613 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1139 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
985 Projet de loi de finances pour 2021

Article 23, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
833 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1019 Projet de loi de finances pour 2021

Article 46 SEXDECIES A, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
719 Projet de loi de finances pour 2021

Article 16, alinéa 6

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse