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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
603 Projet de loi de finances pour 2021

Article 54 SEXIES

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
403 Projet de loi de finances pour 2021

Article 44 QUINQUIES

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
757 Projet de loi de finances pour 2021

Article 42 BIS D

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
188 Projet de loi de finances pour 2021

Article 42 UNVICIES, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Retiré 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
125 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
792 Projet de loi de finances pour 2021

Article 44 TER, alinéa 23

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
437 Projet de loi de finances pour 2021

Article 4 SEXIES

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Tombé 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
697 Projet de loi de finances pour 2021

Article 14, alinéa 226

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
787 Projet de loi de finances pour 2021

Article 43 TERDECIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
564 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43 QUINDECIES A

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
952 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Romain Grau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
41 Projet de loi de finances pour 2021

Article 56 QUINQUIES, alinéa 1

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
1129 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Non soutenu 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
1042 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 24

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Non soutenu 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
763 Projet de loi de finances pour 2021

Article 42 DUODECIES B

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
780 Projet de loi de finances pour 2021

Article 43 SEPTIES B

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
290 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
28 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3, alinéa 35

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
919 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
533 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse