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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF62 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 5 octobre 2020
II-CF878 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF1587 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Agir ensemble

M. Benoit Potterie

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF955 Projet de loi de finances pour 2021

Article 47

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF256 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 46

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 14 octobre 2020
II-CF1375 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 octobre 2020
II-CF832 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Retiré 21 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 17 octobre 2020
II-CF294 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Non soutenu 21 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 14 octobre 2020
II-CF957 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Non soutenu 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF724 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF1407 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 octobre 2020
II-CF344 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 14 octobre 2020
II-CF395 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

M. Jean-Marie Fiévet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 15 octobre 2020
II-CF1625 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 56

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF958 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF1456 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 octobre 2020
II-CF77 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 6 octobre 2020
II-CF174 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 12 octobre 2020
II-CF1383 Projet de loi de finances pour 2021

Article 43, alinéa 10

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 octobre 2020
II-CF1243 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Retiré 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 21 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse