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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF663 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF1081 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Non soutenu 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 20 octobre 2020
II-CF864 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 22 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF1577 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 55

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF701 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF216 Projet de loi de finances pour 2021

Article 42

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 14 octobre 2020
II-CF1432 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 octobre 2020
II-CF1263 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

Libertés et Territoires

M. Benoit Simian

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 22 octobre 2020
II-CF1137 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 20 octobre 2020
II-CF882 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF821 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 17 octobre 2020
II-CF731 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 33

La République en Marche

M. Philippe Chassaing

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF1402 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 octobre 2020
II-CF286 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 14 octobre 2020
II-CF12 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 3 octobre 2020
II-CF1395 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 octobre 2020
II-CF1089 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 20 octobre 2020
II-CF326 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 21 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 14 octobre 2020
II-CF520 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 20 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF1070 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

La République en Marche

M. Buon Tan

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse