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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1141 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 20 octobre 2020
II-CF1422 Projet de loi de finances pour 2021

Article 43

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 octobre 2020
II-CF1681 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54

La République en Marche

M. Damien Pichereau

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF1416 Projet de loi de finances pour 2021

Article 43, alinéa 11

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 octobre 2020
II-CF1418 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 octobre 2020
II-CF680 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF1600 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF1208 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 20 octobre 2020
II-CF363 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Non soutenu 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 15 octobre 2020
II-CF530 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF777 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF186 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 13 octobre 2020
II-CF914 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF628 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Non soutenu 21 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF1566 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF1107 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 20 octobre 2020
II-CF1639 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 46

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Jerretie

Discuté Retiré 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF49 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 3 octobre 2020
II-CF1350 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 octobre 2020
II-CF302 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 21 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 14 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse