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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF513 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 20 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF37 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 3 octobre 2020
II-CF1165 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 20 octobre 2020
II-CF755 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Alain David

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF986 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF650 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF339 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 14 octobre 2020
II-CF1440 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 octobre 2020
II-CF21 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 51

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 3 octobre 2020
II-CF1332 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 52

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 28 octobre 2020
II-CF106 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 6 octobre 2020
II-CF190 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 21 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 13 octobre 2020
II-CF1150 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 20 octobre 2020
II-CF253 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Agir ensemble

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 14 octobre 2020
II-CF568 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Retiré 21 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF790 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 55

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF647 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 52

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF1357 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 octobre 2020
II-CF1712 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°II-CF1668

Après l'Article 51

La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 4 novembre 2020
II-CF61 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 5 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse