Résultats de la recherche

(12037 résultats)
1
...
539
540
541
542
543
...
602
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1326 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 27 octobre 2020
II-CF254 Projet de loi de finances pour 2021

Article 38

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 14 octobre 2020
II-CF1648 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF340 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 14 octobre 2020
II-CF590 Projet de loi de finances pour 2021

Article 38, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF35 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 3 octobre 2020
II-CF1185 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 20 octobre 2020
II-CF775 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF98 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 6 octobre 2020
II-CF1633 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Patrick Mignola

Discuté Non soutenu 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF776 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF1601 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF844 Projet de loi de finances pour 2021

Article 58, alinéa 68

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 17 octobre 2020
II-CF1382 Projet de loi de finances pour 2021

Article 43, alinéa 10

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 octobre 2020
II-CF862 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF1362 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 octobre 2020
II-CF848 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 17 octobre 2020
II-CF1491 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Libertés et Territoires

M. Benoit Simian

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF1215 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 21 octobre 2020
II-CF333 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 20 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 14 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
539
540
541
542
543
...
602
Fabrication de la liasse