Résultats de la recherche

(12037 résultats)
1
...
540
541
542
543
544
...
602
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1206 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 20 octobre 2020
II-CF1627 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Tombé 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF2 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 3 octobre 2020
II-CF1006 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF831 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 17 octobre 2020
II-CF1596 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 55

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF1572 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 55

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF737 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 52

La République en Marche

M. Philippe Chassaing

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF506 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 56

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 20 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF248 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 14 octobre 2020
II-CF262 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 14 octobre 2020
II-CF1036 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF355 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 14 octobre 2020
II-CF311 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 14 octobre 2020
II-CF690 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 44

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF664 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 21 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF1240 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Non soutenu 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 21 octobre 2020
II-CF536 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Non soutenu 20 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF1278 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 23 octobre 2020
II-CF1594 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 55

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
540
541
542
543
544
...
602
Fabrication de la liasse