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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1370 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 octobre 2020
II-CF268 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Retiré 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 14 octobre 2020
II-CF401 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 15 octobre 2020
II-CF798 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 17 octobre 2020
II-CF763 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF1188 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 20 octobre 2020
II-CF659 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 47

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF1503 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF1200 Projet de loi de finances pour 2021

Article 38, alinéa 2

La République en Marche

M. Sylvain Templier

Discuté Non soutenu 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 20 octobre 2020
II-CF32 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 3 octobre 2020
II-CF1679 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF928 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

Mme Catherine Osson

Discuté Adopté 22 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF60 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 5 octobre 2020
II-CF1401 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 octobre 2020
II-CF565 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Discuté Retiré 22 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF249 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 51

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 14 octobre 2020
II-CF603 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

La République en Marche

M. Xavier Batut

Discuté Non soutenu 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF1236 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 21 octobre 2020
II-CF1264 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 22 octobre 2020
II-CF1244 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 55

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois

Discuté Non soutenu 21 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 21 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse