Résultats de la recherche

(12037 résultats)
1
...
543
544
545
546
547
...
602
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF850 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 17 octobre 2020
II-CF1359 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 octobre 2020
II-CF1119 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 52

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 20 octobre 2020
II-CF83 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 6 octobre 2020
II-CF609 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 33

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF275 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 14 octobre 2020
II-CF867 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF403 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Non soutenu 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 15 octobre 2020
II-CF1697 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 51

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF622 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 47

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF1408 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 octobre 2020
II-CF1279 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 23 octobre 2020
II-CF1065 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

M. Damien Pichereau

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF1372 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 octobre 2020
II-CF136 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 7 octobre 2020
II-CF1616 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 51

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF747 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF654 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 56

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Rejeté 20 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF802 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 17 octobre 2020
II-CF1603 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 46

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Discuté Retiré 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
543
544
545
546
547
...
602
Fabrication de la liasse