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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1368 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 octobre 2020
II-CF15 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 3 octobre 2020
II-CF1012 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF493 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 20 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF989 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Alain David

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF1069 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 33

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF1293 Projet de loi de finances pour 2021

Article 44, alinéa 50

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 23 octobre 2020
II-CF1364 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 octobre 2020
II-CF1284 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 23 octobre 2020
II-CF75 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 6 octobre 2020
II-CF1216 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 21 octobre 2020
II-CF1210 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Adopté 22 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 20 octobre 2020
II-CF624 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 52

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF1579 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Discuté Retiré 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF575 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF1688 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF1668 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 51

La République en Marche

Mme Dominique David

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF291 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 14 octobre 2020
II-CF1592 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 55

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF336 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 14 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse