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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF496 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF374 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

M. Yves Daniel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 15 octobre 2020
II-CF1267 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 22 octobre 2020
II-CF1323 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 27 octobre 2020
II-CF969 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF641 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Tombé 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF630 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Non soutenu 21 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF785 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Non soutenu 21 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF195 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 13 octobre 2020
II-CF918 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF1125 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 20 octobre 2020
II-CF1693 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Retiré 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF1211 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 20 octobre 2020
II-CF463 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 15 octobre 2020
II-CF1670 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF429 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 15 octobre 2020
II-CF438 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 52

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 15 octobre 2020
II-CF1415 Projet de loi de finances pour 2021

Article 47, alinéa 1

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 octobre 2020
II-CF876 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF1439 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse