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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1000 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 UNDECIES, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
5 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 DUODECIES, alinéa 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
654 Projet de loi de finances pour 2021

Article 4 BIS

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
590 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
224 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3, alinéa 24

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
701 Projet de loi de finances pour 2021

Article 14 QUATER

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1024 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 DUODECIES, alinéa 9

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
274 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
655 Projet de loi de finances pour 2021

Article 4 TER

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
285 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
31 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3 DECIES C, alinéa 1

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Tombé 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
704 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15, alinéa 48

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
996 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
984 Projet de loi de finances pour 2021

Article 23, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1068 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
867 Projet de loi de finances pour 2021

Article 22, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
953 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Olivier Serva

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1112 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 BIS B

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Adopté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
649 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3 TERDECIES A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1013 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3, alinéa 37

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse