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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1237 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 21 octobre 2020
II-CF36 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 3 octobre 2020
II-CF953 Projet de loi de finances pour 2021

Article 45, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF1569 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 55

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF762 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

M. Lionel Causse

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF764 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Non soutenu 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF660 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Retiré 20 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF1076 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

M. Francis Chouat

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF307 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 21 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 14 octobre 2020
II-CF397 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 15 octobre 2020
II-CF1585 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Agir ensemble

M. Benoit Potterie

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF8 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 3 octobre 2020
II-CF736 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

La République en Marche

M. Philippe Chassaing

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF904 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Retiré 23 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF135 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 7 octobre 2020
II-CF1667 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF985 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF655 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Rejeté 20 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF119 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 51

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 6 octobre 2020
II-CF721 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse