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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF420 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 15 octobre 2020
II-CF873 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Retiré 23 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF752 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Alain David

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF866 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF1358 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 octobre 2020
II-CF1710 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°II-CF145

Après l'Article 45

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 4 novembre 2020
II-CF562 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF935 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF1080 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 52

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 20 octobre 2020
II-CF295 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 14 octobre 2020
II-CF587 Projet de loi de finances pour 2021

Article 55, alinéa 11

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF387 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 20 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 15 octobre 2020
II-CF1227 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 21 octobre 2020
II-CF1421 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 octobre 2020
II-CF1232 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 21 octobre 2020
II-CF210 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Non soutenu 21 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 14 octobre 2020
II-CF1492 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 44

Libertés et Territoires

M. Benoit Simian

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF1411 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 octobre 2020
II-CF411 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 15 octobre 2020
II-CF564 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 51

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Discuté Non soutenu 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse