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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1161 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 20 octobre 2020
II-CF1195 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 20 octobre 2020
II-CF729 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF337 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 14 octobre 2020
II-CF381 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 20 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 15 octobre 2020
II-CF1304 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 26 octobre 2020
II-CF177 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 12 octobre 2020
II-CF518 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF540 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF555 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF1269 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 22 octobre 2020
II-CF1174 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54

La République en Marche

Mme Zivka Park

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 20 octobre 2020
II-CF805 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 17 octobre 2020
II-CF1642 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF358 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 14 octobre 2020
II-CF1101 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 55

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 20 octobre 2020
II-CF887 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF1075 Projet de loi de finances pour 2021

Article 38, alinéa 2

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF837 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 17 octobre 2020
II-CF1501 Projet de loi de finances pour 2021

Article 47

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse