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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF922 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 53

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF130 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 7 octobre 2020
II-CF938 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF813 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 17 octobre 2020
II-CF838 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 17 octobre 2020
II-CF1496 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF28 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 3 octobre 2020
II-CF488 Projet de loi de finances pour 2021

Article 56, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 20 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF1709 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 3 novembre 2020
II-CF872 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF1570 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 55

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF53 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 5 octobre 2020
II-CF665 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF705 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Retiré 20 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF279 Projet de loi de finances pour 2021

Article 58, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Non soutenu 21 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 14 octobre 2020
II-CF1374 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 octobre 2020
II-CF807 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 17 octobre 2020
II-CF1698 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 3 novembre 2020
II-CF1042 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF697 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 44

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse