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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF619 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF298 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 14 octobre 2020
II-CF1376 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 octobre 2020
II-CF788 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF794 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 17 octobre 2020
II-CF683 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Non soutenu 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF219 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 14 octobre 2020
II-CF1328 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 28 octobre 2020
II-CF1628 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 44

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Non soutenu 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF45 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 3 octobre 2020
II-CF745 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF1241 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 21 octobre 2020
II-CF1429 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 octobre 2020
II-CF48 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 3 octobre 2020
II-CF1194 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 20 octobre 2020
II-CF34 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 3 octobre 2020
II-CF1217 Projet de loi de finances pour 2021

Article 43, alinéa 11

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 21 octobre 2020
II-CF1457 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 octobre 2020
II-CF1213 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Retiré 22 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 20 octobre 2020
II-CF1349 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse