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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
33 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15 BIS A, alinéa 2

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
1181 Projet de loi de finances pour 2021

Article 24, alinéa 11

La République en Marche

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
837 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
433 Projet de loi de finances pour 2021

Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
17 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 DUODECIES, alinéa 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
556 Projet de loi de finances pour 2021

Article 54 TERDECIES

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
610 Projet de loi de finances pour 2021

Article 54 SEXIES

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
843 Projet de loi de finances pour 2021

Article 54 QUATER A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1233 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 14 décembre 2020
1126 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3 SEPTIES A

Les Républicains

Mme Claire Guion-Firmin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
156 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3 SEXIES, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
828 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
663 Projet de loi de finances pour 2021

Article 7 BIS

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
113 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3 DECIES C, alinéa 1

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
871 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 UNDECIES, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
705 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15 BIS A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
319 Projet de loi de finances pour 2021

Article 43, alinéa 12

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1223 Projet de loi de finances pour 2021

Article 44, alinéa 33

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 14 décembre 2020
470 Projet de loi de finances pour 2021

Article 56 SEXIES

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1001 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 73 QUATER

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse