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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF912 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF1303 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Non soutenu 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 26 octobre 2020
II-CF642 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Non soutenu 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF1114 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

La République en Marche

M. Yves Blein

Discuté Tombé 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 20 octobre 2020
II-CF1027 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF449 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 55

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 15 octobre 2020
II-CF260 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Non soutenu 21 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 14 octobre 2020
II-CF1222 Projet de loi de finances pour 2021

Article 55, alinéa 20

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Adopté 22 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 21 octobre 2020
II-CF959 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF1181 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 20 octobre 2020
II-CF1186 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 20 octobre 2020
II-CF1127 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 20 octobre 2020
II-CF161 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 9 octobre 2020
II-CF1647 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF1591 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Retiré 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF132 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Tombé 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 7 octobre 2020
II-CF1636 Projet de loi de finances pour 2021

Article 43, alinéa 10

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Jerretie

Discuté Non soutenu 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF235 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Non soutenu 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 14 octobre 2020
II-CF1212 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 20 octobre 2020
II-CF793 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 17 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse