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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF772 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF995 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF68 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 5 octobre 2020
II-CF1391 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 octobre 2020
II-CF365 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Non soutenu 20 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 15 octobre 2020
II-CF1327 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 28 octobre 2020
II-CF1163 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 20 octobre 2020
II-CF96 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 6 octobre 2020
II-CF233 Projet de loi de finances pour 2021

Article 38

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 14 octobre 2020
II-CF1159 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Retiré 23 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 20 octobre 2020
II-CF814 Projet de loi de finances pour 2021

Article 58, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 17 octobre 2020
II-CF909 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF1384 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 44

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 octobre 2020
II-CF1590 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 52

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF1146 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Libertés et Territoires

M. Benoit Simian

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 20 octobre 2020
II-CF699 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF886 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF456 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 15 octobre 2020
II-CF505 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF1058 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse