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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1214 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 20 octobre 2020
II-CF67 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 5 octobre 2020
II-CF1519 Projet de loi de finances pour 2021

Article 47, alinéa 1

La République en Marche

M. François Jolivet

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF942 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF889 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF1392 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 octobre 2020
II-CF212 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 46

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 14 octobre 2020
II-CF398 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Retiré 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 15 octobre 2020
II-CF192 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

La République en Marche

Mme Marie-Ange Magne

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 13 octobre 2020
II-CF19 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 3 octobre 2020
II-CF1652 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 44

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Retiré 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF87 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 6 octobre 2020
II-CF1483 Projet de loi de finances pour 2021

Article 38

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF1613 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Retiré 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF108 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 6 octobre 2020
II-CF815 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 17 octobre 2020
II-CF1167 Projet de loi de finances pour 2021

Article 47

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 20 octobre 2020
II-CF231 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 51

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 14 octobre 2020
II-CF188 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Jean-François Parigi

Discuté Non soutenu 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 13 octobre 2020
II-CF631 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse