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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF470 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 15 octobre 2020
II-CF44 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 3 octobre 2020
II-CF1673 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

La République en Marche

M. Buon Tan

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF890 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF164 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 11 octobre 2020
II-CF1024 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF1290 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 23 octobre 2020
II-CF687 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF1707 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 3 novembre 2020
II-CF483 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 15 octobre 2020
II-CF824 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Jerretie

Discuté Retiré 21 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 17 octobre 2020
II-CF672 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 49

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF124 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 6 octobre 2020
II-CF1553 Projet de loi de finances pour 2021

Article 47

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF883 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF863 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF748 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF229 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 33

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 14 octobre 2020
II-CF1156 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 20 octobre 2020
II-CF364 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 46

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 15 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse