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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1393 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 46

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Non soutenu 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 octobre 2020
II-CF1094 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 20 octobre 2020
II-CF557 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 53

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF979 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF651 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF1325 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 27 octobre 2020
II-CF1172 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 20 octobre 2020
II-CF1252 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 22 octobre 2020
II-CF426 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 15 octobre 2020
II-CF1588 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 55

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF1351 Projet de loi de finances pour 2021

Article 47

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 octobre 2020
II-CF154 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 8 octobre 2020
II-CF315 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 14 octobre 2020
II-CF240 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 56

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 14 octobre 2020
II-CF1039 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF1311 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 49

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 26 octobre 2020
II-CF1191 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 20 octobre 2020
II-CF255 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 14 octobre 2020
II-CF768 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Retiré 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF1347 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 53

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse