Résultats de la recherche

(12037 résultats)
1
...
567
568
569
570
571
...
602
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF789 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 55

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF1302 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 26 octobre 2020
II-CF399 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

M. Jean-Marie Fiévet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 15 octobre 2020
II-CF1684 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF306 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 21 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 14 octobre 2020
II-CF437 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 33

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 15 octobre 2020
II-CF1661 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 44

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Retiré 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF419 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 15 octobre 2020
II-CF384 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 20 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 15 octobre 2020
II-CF450 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 53

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 15 octobre 2020
II-CF149 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 21 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 7 octobre 2020
II-CF1192 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 20 octobre 2020
II-CF1455 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 octobre 2020
II-CF5 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 3 octobre 2020
II-CF1034 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF1224 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

La République en Marche

Mme Marie-Ange Magne

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 21 octobre 2020
II-CF1355 Projet de loi de finances pour 2021

Article 43, alinéa 11

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 octobre 2020
II-CF1689 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF434 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 15 octobre 2020
II-CF674 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 49

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
567
568
569
570
571
...
602
Fabrication de la liasse