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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1117 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
883 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3, alinéa 35

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
313 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 52

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
298 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
709 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15 BIS E

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
612 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
885 Projet de loi de finances pour 2021

Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
436 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
203 Projet de loi de finances pour 2021

Article 14

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
817 Projet de loi de finances pour 2021

Article 58, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Tombé 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
265 Projet de loi de finances pour 2021

Article 14, alinéa 35

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
262 Projet de loi de finances pour 2021

Article 7 BIS, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
713 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15 QUATER A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1109 Projet de loi de finances pour 2021

Article 16, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
1060 Projet de loi de finances pour 2021

Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
975 Projet de loi de finances pour 2021

Article 43, alinéa 11

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Discuté Non soutenu 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1176 Projet de loi de finances pour 2021

Article 54 SEXIES

Agir ensemble

Mme Maina Sage

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
529 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
460 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15 BIS E, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
18 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15 BIS A, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse