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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF481 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 15 octobre 2020
II-CF1495 Projet de loi de finances pour 2021

Article 42

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF1246 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Patrice Perrot, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 21 octobre 2020
II-CF853 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 17 octobre 2020
II-CF497 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 20 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF980 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF1606 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF7 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 3 octobre 2020
II-CF189 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 13 octobre 2020
II-CF560 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 20 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF57 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 5 octobre 2020
II-CF414 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 15 octobre 2020
II-CF442 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 56

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 20 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 15 octobre 2020
II-CF243 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Non soutenu 21 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 14 octobre 2020
II-CF1235 Projet de loi de finances pour 2021

Article 54, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 21 octobre 2020
II-CF1096 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Non soutenu 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 20 octobre 2020
II-CF583 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 55

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF1497 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 46

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF1294 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 23 octobre 2020
II-CF1618 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

La République en Marche

Mme Marie-Ange Magne

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse