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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF538 Projet de loi de finances pour 2021

Article 55, alinéa 7

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF715 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 22 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF1427 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 octobre 2020
II-CF792 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Gilles Carrez

Discuté Retiré 22 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 17 octobre 2020
II-CF1219 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Vincent Descoeur, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Non soutenu 21 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 21 octobre 2020
II-CF491 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Non soutenu 20 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF972 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF614 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Non soutenu 21 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF55 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 5 octobre 2020
II-CF1662 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 44

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Retiré 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF999 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF945 Projet de loi de finances pour 2021

Article 35

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF511 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF56 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Tombé 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 5 octobre 2020
II-CF1467 Projet de loi de finances pour 2021

Article 52, alinéa 1

La République en Marche

Mme Dominique David

Discuté Retiré 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF1489 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Libertés et Territoires

M. Benoit Simian

Discuté Non soutenu 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF1413 Projet de loi de finances pour 2021

Article 47

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 octobre 2020
II-CF640 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 46

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Non soutenu 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF1612 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Non soutenu 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF920 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 46

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Non soutenu 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse