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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1116 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 52

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 20 octobre 2020
II-CF223 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 20 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 14 octobre 2020
II-CF1011 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF1223 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

La République en Marche

Mme Marie-Ange Magne

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 21 octobre 2020
II-CF105 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 6 octobre 2020
II-CF515 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF194 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 13 octobre 2020
II-CF59 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 5 octobre 2020
II-CF901 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF79 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 46

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 6 octobre 2020
II-CF514 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF47 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 3 octobre 2020
II-CF1505 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 55

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF1231 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 21 octobre 2020
II-CF356 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 14 octobre 2020
II-CF820 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 17 octobre 2020
II-CF546 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF1272 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 22 octobre 2020
II-CF1683 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 49

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF610 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 52

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse