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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF31 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 3 octobre 2020
II-CF1077 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 49

Libertés et Territoires

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF112 Projet de loi de finances pour 2021

Article 35

Les Républicains

M. Dino Cinieri

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 6 octobre 2020
II-CF1471 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF1708 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 3 novembre 2020
II-CF317 Projet de loi de finances pour 2021

Article 55, alinéa 7

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 14 octobre 2020
II-CF992 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF1178 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 20 octobre 2020
II-CF1477 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF362 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Tombé 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 14 octobre 2020
II-CF967 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Non soutenu 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF1280 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 23 octobre 2020
II-CF458 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 22 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 15 octobre 2020
II-CF390 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 20 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 15 octobre 2020
II-CF1448 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 octobre 2020
II-CF893 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF652 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF667 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF25 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 3 octobre 2020
II-CF1409 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse