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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1680 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF923 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Non soutenu 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF122 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 6 octobre 2020
II-CF537 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF396 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 20 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 15 octobre 2020
II-CF150 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 21 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 7 octobre 2020
II-CF1296 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 23 octobre 2020
II-CF95 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 6 octobre 2020
II-CF464 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 15 octobre 2020
II-CF1634 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 46

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF1425 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 octobre 2020
II-CF510 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF839 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 17 octobre 2020
II-CF1100 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 55

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 20 octobre 2020
II-CF1084 Projet de loi de finances pour 2021

Article 47, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Non soutenu 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 20 octobre 2020
II-CF991 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF421 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 15 octobre 2020
II-CF874 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF525 Projet de loi de finances pour 2021

Article 56

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF994 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse